2023 : du nouveau pour le secteur de l’économie sociale et solidaire…
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Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, il en est une qui intéresse principalement le secteur de l’économie sociale et solidaire, et plus spécifiquement les entreprises adaptées. Explications…
Des expérimentations prolongées pour les entreprises adaptées
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place 2 expérimentations à destination des entreprises adaptées.
La 1re, connue sous le nom de « CDD tremplin », permet à certaines entreprises adaptées, jusqu’au 31 décembre 2022, d'expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles afin de favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres entreprises en recourant au contrat à durée déterminée conclu au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.
La 2de, que l’on appelle « entreprises adaptées de travail temporaire » permet à certaines entreprises adaptées, jusqu’au 31 décembre 2022, d'expérimenter la création d'entreprises de travail temporaire afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises.
Ces deux expérimentations sont prolongées pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Source : Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n° 2022-1726 (article 210)
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
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Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
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Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
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