Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
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Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides financières. Ces aides sont conditionnées au respect de certains engagements, sous peine de sanctions qui viennent d’être mises à jour…
Mise à jour des tableaux de déchéances totales ou partielles
La Politique agricole commune (PAC) permet d’apporter un soutien et des aides financières aux agriculteurs européens afin de favoriser et de développer ce secteur.
Les jeunes agriculteurs qui s’installent dans une exploitation pour la première fois peuvent bénéficier d’aides sous forme de dotation en capital ou de prêts bonifiés.
Les bénéficiaires de ces aides doivent s’engager à respecter un certain nombre de conditions sous peine de se voir déchus totalement ou partiellement de ces bénéfices.
Les tableaux permettant d’établir les cas de déchéances totales ou partielles en fonction des différents engagements ont été mis à jour.
Pour rappel, si plusieurs cas de déchéance partielle sont identifiés, ils se cumulent pour un total maximal de 50 % du montant des aides attribuées.
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
