AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?
French
Body
L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne application des règles en vigueur et le respect des droits des investisseurs. Pour mener à bien sa mission, elle publie des outils afin de permettre aux acteurs du secteur de mieux comprendre leur place dans cet écosystème…
Un questionnaire pour comprendre l’activité de « conseil en investissement »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) entretien sa propre doctrine afin de mener à bien sa mission d’encadrement des places financières françaises et de donner autant de visibilité que possible sur son action.
Elle met donc régulièrement à jour ses outils et positions pour rester en cohérence avec les différentes évolutions liées au secteur et ses nouvelles réglementations.
Ce document a pour objectif de définir précisément par le biais d’un jeu de questions / réponses ce qui constitue une activité de « conseil en investissement financier ».
Cette modification intervient après que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a elle-même fait évoluer sa position durant l’été 2023.
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
