Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?
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Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire national des avocats ? Oui, mais dans un format fermé, selon le CNB. Oui, mais dans un format ouvert, selon une association. Qui a raison ?
Annuaire national des avocats : une publication dans un format ouvert !
Le Conseil national des barreaux (CNB) a l’obligation de publier un annuaire national des avocats sur son site web.
Ce qu’il a fait, mais dans un format fermé : l’internaute interroge la base de données et obtient un nombre limité de résultats. Par exemple, il peut effectuer une recherche à partir d’une ville et obtient la liste des avocats de ladite ville.
Une erreur, selon une association, pour qui la publication doit se faire dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Ce que confirme le juge, qui ordonne au CNB de procéder à l’ouverture de l’annuaire national des avocats d’ici le 27 octobre 2022.
Source : Arrêt du Conseil d’État du 27 septembre 2022, n° 450739
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