Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !
French
Body
Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Pour 2023, le compte à rebours a commencé !
Artistes-auteurs : n’oubliez pas de déclarer vos revenus !
Pour rappel, les artistes-auteurs doivent déclarer chaque année leurs revenus de l’année passée auprès de l’URSSAF.
Cette année, ils ont jusqu’au 11 juin 2023 pour déclarer leurs revenus artistiques de l’année 2022.
La déclaration doit être effectuée en ligne, sur le portail dédié de l’URSSAF.
Pour les aider, 2 guides pratiques sont mis à leur disposition, lesquels détaillent précisément les étapes de la déclaration sociale, en fonction de la nature des revenus déclarés (traitements et salaires, bénéfices non commerciaux ou mixte).
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des…
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi…
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
