Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
French
Body
L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit donc à des règles particulières. Lesquelles ?
Appel à la générosité du public : un guide pour les associations !
Pour mémoire, l’appel à la générosité du public (AGP) est une procédure permettant à certains organismes (associations ou établissements publics par exemple) de solliciter le public pour collecter des fonds.
Les organismes souhaitant utiliser ce mécanisme doivent procéder à une déclaration préalable à la préfecture. Cette déclaration doit être réalisée :
avant l’AGP, lorsque le montant des ressources collectées par ce biais au cours de l’un des 2 exercices précédents excède le seuil de 153 000 € ;
à défaut, pendant l’exercice en cours, dès que le montant des ressources collectées dépasse 153 000 €.
En raison des interrogations que ce mécanisme peut soulever, le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la vie associative a récemment mis en ligne un guide de l’appel à la générosité du public.
Celui-ci rappelle notamment :
les définitions clés de ce mécanisme (générosité, public visé, etc.) ;
les obligations liées à l’AGP (établissement d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public, par exemple).
Source : Actualité juridique associations.gouv.fr du 31 janvier 2023 : « Le guide de l’appel à la générosité du public »
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
