Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD
French
Body
La rentrée de septembre 2022 est marquée par l’inscription ou la réinscription aux activités sportives proposées par les associations. C’est l’occasion de rappeler que ces associations sportives sont tenues de respecter certaines obligations liées à la protection des données personnelles. Lesquelles ?
Associations sportives : 3 outils pédagogiques pour maîtriser le RGPD
Les données à caractère personnel font l’objet d’une protection particulière, prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
A ce titre, les associations sont tenues de respecter les obligations prévues par le RGPD.
Pour les aider à connaître la marche à suivre, la CNIL a créé et mis à leur disposition des outils pédagogiques :
Notez que ces outils ne visent ni les fédérations sportives, ni les ligues professionnelles. Un contenu qui leur est dédié devrait prochainement voir le jour.
Source : Actualité de la CNIL du 4 août 2022 : « Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels »
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des…
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi…
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
