Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
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Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…
Changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par testament : c’est possible !
Un homme signe un contrat d’assurance-vie prévoyant que son fils est le bénéficiaire du capital de cet assurance (environ 132 000 €) ou, à défaut, son épouse.
Par la suite, il indique à son assureur qu’il change d’avis et que le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est son épouse, évinçant ainsi son fils.
Mais, quelques années plus tard, il change à nouveau d’avis et rédige un testament instituant à nouveau son fils comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.
Un changement qu’il ne va pas porter à la connaissance de l’assureur et qui ne sera révélé qu’à son décès, lors de l’ouverture de son testament.
Pour son épouse, comme l’assureur n’a pas été informé du changement de bénéficiaire, celui-ci n’est pas valable et le testament doit être écarté.
Ce que conteste son fils : pour lui, le changement de bénéficiaire par testament est tout à fait valable, même si l’assureur n’en a pas été informé.
Ce que confirme le juge : c’est donc au fils que doit revenir le capital de l’assurance-vie.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 10 mars 2022, n° 20-19655
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