Augmentation du prix du gaz naturel : le bouclier tarifaire est effectif !
French
Body
Pour limiter l’impact de la hausse du prix du gaz naturel, le gouvernement a annoncé l’instauration d’un bouclier tarifaire qui est désormais effectif. Qui peut en bénéficier ?
Un bouclier tarifaire pour l’habitat résidentiel
Le bouclier tarifaire bénéficiant aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel est effectif.
Il est mis en place pour la période du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022.
Concrètement, l’aide financière est versée par l’Etat aux fournisseurs d’énergie qui doivent en faire la demande et la répercuter sur leurs clients.
Une 1ère demande d’aide, couvrant les mois de novembre 2021 à février 2022, peut être faite avant le 1er mai 2022, ou à défaut au plus tard avant le 1er juin 2022 si l’échéance du 1er mai 2022 ne peut être tenue.
Une 2nde demande, intégrale ou complémentaire (déduction faite de la première aide déjà demandée le cas échéant) et couvrant les mois de novembre 2021 à juin 2022 pourra être faite avant le 1er octobre 2022.
L’aide est versée par l’Etat dans les 30 jours suivant la demande faite par les fournisseurs, qui doivent ensuite la reverser intégralement à leurs clients au plus tard 30 jours après l’avoir reçue.
Source :
Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel
Communiqué de presse du ministère de la Transition Ecologique du 12 avril 2022
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
