Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !
French
Body
Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule, mais également le logo d’une région. Or, depuis le regroupement des régions, il n’existe pas de règles homogènes quant au logo à utiliser. D’où l’idée de créer des chartes graphiques…
Plaques d’immatriculation : des chartes graphiques par région !
Le 6 mars 2023, le ministère de l’Intérieur a publié 8 nouvelles chartes graphiques concernant les plaques d'immatriculation des véhicules.
L’objectif est d’harmoniser les logos à la suite du regroupement de certaines régions.
Pour rappel, le choix du département est libre : il n’est pas obligatoire pour le conducteur de prendre le logo et l’identifiant de son département de résidence.
Source : Actualité du ministère de l’Intérieur du 6 mars 2023 : « Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules »
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des…
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi…
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
