C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
French
Body
Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des désordres sont constatés sur ces garde-corps… justement à cause des profilés en aluminium, inadaptés à l’air marin…
Une inadaptation que le propriétaire de la maison reproche à l’artisan… qui la reproche à son fournisseur : faute pour ce dernier de s’être intéressé réellement au projet, il ne l’a pas bien conseillé en ne signalant pas que les produits choisis ne résisteraient pas à l’air marin. « Peut-être ! », répond le fournisseur, mais l’artisan est lui-même un spécialiste de l’aluminium : il s’estime donc dédouané de tout devoir de conseil ici. « À tort ! », pour l’artisan : malgré ses connaissances, il n’est pas ici compétent pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des profilés achetés…
Ce qui change tout pour le juge, qui condamne le fournisseur à participer à l’indemnisation du propriétaire !
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
