Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
French
Body
Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification. Dans ce cadre, un système d’information de la certification environnementale vient d’être mis en place, dont voici les grandes orientations et missions.
Création d’un système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles
Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification qui comporte plusieurs niveaux d'exigences environnementales, dont le plus élevé repose sur des indicateurs de performance environnementale et ouvre seul droit à la mention « exploitation de haute valeur environnementale ».
Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique.
Dans ce cadre, il est créé un système d'information dénommé « Certibase » ayant pour finalité le pilotage et la valorisation de la certification environnementale des exploitations agricoles, et qui permet notamment :
le recensement des exploitations certifiées ;
l'établissement d'un annuaire des exploitations certifiées et, avec l'accord de l'intéressé pour les informations personnelles le concernant, la publication de cet annuaire ;
la réalisation et la publication de rapports ou d'études ne comportant pas de données personnelles.
Pour remplir cet objectif, il est prévu, pour chaque exploitation certifiée, la collecte auprès des organismes certificateurs des données relatives à la certification, à son bénéficiaire, aux caractéristiques de l'exploitation certifiée, aux audits réalisés et à l'organisme certificateur.
Les données relatives aux performances environnementales des exploitations et les données géographiques sont conservées pendant 30 ans à compter de leur transmission, les données à caractère personnel du système d'information étant conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la période de certification.
Ces données pourront être consultées par les personnes habilitées, et notamment :
la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère chargé de l'agriculture ;
le commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère chargé de l'environnement ;
l'Agence de services et de paiements, en tant que maître d'œuvre et hébergeur de Certibase ;
les organismes certificateurs agréés pour l'instruction de la demande de certification et le dépôt des données dans Certibase.
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
