Image
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…

French
Body

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…

À la suite de comportements jugés déplacés et inadaptés, un salarié cadre est mis à pied à titre conservatoire, puis finit par être licencié. Parmi les motifs retenus pour justifier ce licenciement, l’employeur se réfère à des propos qu’il a tenus sur un réseau social plutôt typé professionnel…

« Injustifié ! », conteste le salarié qui rappelle qu’il n’a fait que relater sur ce réseau sa mise à pied conservatoire et exprimer son étonnement et sa profonde déception… Un étalage public qui perturbe et nuit considérablement à l’entreprise, relève au contraire l’employeur, pour qui ces propos, tenus de surcroît par un salarié cadre, sont de nature à critiquer l’organisation et dégrader l’image de l’entreprise…

Alors qu’il se contente simplement d’affirmer qu’il a été mis à pied à titre conservatoire, sans faire référence dans cette publication au détail des griefs qui lui sont reprochés par l’employeur… qui ne peut donc pas retenir ce grief pour justifier ici le licenciement, conclut le juge.


Arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 15 septembre 2022, n° 20/03098 (NP)

La petite histoire du jour

À voir aussi
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des…
Diagnostics anténataux : du nouveau !
Diagnostics anténataux : du nouveau !
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi…
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter