Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée à la covid-19. D’où la prolongation d’une mesure exceptionnelle pour inciter le public à revenir dans les salles. Explications.
Cinéma : prolongement de l’agrément des formules d’accès
Pour rappel, les formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance bénéficient d’un agrément valable au minimum 2 ans et au maximum 4 ans.
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, la validité des agréments délivrés avant le 24 mars 2020 ont été prolongés de 15 mois.
Depuis, le milieu du cinéma connaît toujours des difficultés très importantes. Pour cette raison, les agréments en cours sont à nouveau prolongés, jusqu’au 31 décembre 2023.
Source : Décret n° 2022-1296 du 6 octobre 2022 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinéma
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
