Contrôle technique des motos : à partir de quand ?
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Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er janvier 2023. Une date trop tardive, selon certaines associations qui estiment que cette obligation devrait être applicable plus tôt. A tort ou à raison ?
Contrôle technique des motos : 1er octobre 2022 au plus tard
La réglementation européenne impose la mise en place d’un contrôle technique des motos depuis le 1er janvier 2022.
Mais, face au mécontentement des personnes concernées, le gouvernement a décidé de reporter l’application de cette mesure au 1er janvier 2023.
Un report contesté par certaines associations pour qui aucun élément ne peut justifier un tel délai de mise en œuvre.
Ce que confirme le juge, qui estime qu’un report au-delà du 1er octobre 2022 est injustifié.
La balle est donc désormais dans le camp du gouvernement pour décider de la date effective de la mise en place du contrôle technique des motos…
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
