Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
French
Body
L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur très important en France. Mais entre les caprices de la météo et l’inflation, les difficultés rencontrées par les professionnels ne manquent pas… Autant d’obstacles que l’État veut lever en accompagnant les agriculteurs. De quelle(s) façon(s) ?
Des aides ponctuelles et des guichets pour investir à long terme
La filière vitivinicole connaît aujourd’hui des difficultés conjoncturelles, avec notamment l’inflation et la crise ukrainienne, mais aussi structurelles, avec les changements climatiques et la nécessaire adaptation qu’ils impliquent.
L’État met donc en place 2 volets de mesures afin d’aider le secteur sur le court et le moyen terme.
Focus sur la gestion de crise conjoncturelle
L’État souhaite mettre des moyens à la fois humains et financiers à disposition des professionnels de la vitiviniculture.
Sur le plan financier, dès l’été 2023, ce sont 40 M€ de crédits nationaux auxquels s’ajoutent 40 M€ issus du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) qui seront distribués, selon des critères pour l’instant inconnus.
Une 2de salve d’aides pourra également être organisée à partir d’octobre 2023 (40 M€ de l’État et 40 M€ du FEAGA) sous réserve de l’accord préalable de la Commission Européenne.
Sur le plan des aménagements, le Gouvernement prolonge jusqu'à la fin de l'année 2023 l’accord de place sur les restructurations de prêts garantis par l’État (PGE). Les entreprises peuvent donc demander au Médiateur du crédit, de manière gratuite et confidentielle, un rééchelonnement de leur PGE.
Enfin, une « task force », autrement dit un groupe de travail dédié à une mission, a été mise à la disposition des agriculteurs, afin de les orienter au mieux dans les méandres des dispositifs d’aides.
Focus sur la gestion de crise structurelle
Un travail de réflexion a été engagé, afin de mettre en place un « plan stratégique d’avenir », sur la base de plusieurs pistes :
diversification agricole ;
renouvellement des générations ;
arrachage sanitaire pour enrayer la flavescence dorée (une maladie touchant la vigne et mettant en danger jusqu’à la survie même d’un vignoble).
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) est évoqué pour financer ce plan.
Enfin, l’État a annoncé que seront mis en place 2 guichets d’aide de 20 M€ chacun. Ces guichets ont pour objectif d’aider les agriculteurs à investir dans des équipements de protection contre les aléas climatiques.
Ces équipements doivent venir renforcer le système d’assurance récolte entré en vigueur en 2023 qui permet, sous conditions, d’indemniser tous les agriculteurs, même non-assurés, en cas d’aléas climatiques exceptionnels.
Notez qu’un de ces 2 guichets sera exclusivement réservé aux agriculteurs assurés.
Source : Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 6 février 2023 : « Crise de la filière viti-vinicole : l’État s’engage avec la filière pour mettre en place des mesures de gestion conjoncturelles et structurelles »
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des…
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi…
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
