Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : c’est parti !
French
Body
Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ?
Déclaration d’impôt sur le revenu : le calendrier
Cette année, le début de la période de déclaration des revenus 2021 est fixée au 7 avril 2022.
Pour les déclarations en ligne, les dates limites de dépôt sont les suivantes :
pour les départements n°01 à 19 et les non-résidents : 24 mai 2022 ;
pour les départements n°20 à 54 : 31 mai 2022 ;
pour les départements n°55 à 976 : 8 juin 2022.
Pour les déclarations papier en revanche, la date limite de dépôt est fixée au 19 mai 2022, quel que soit le lieu de résidence.
Source : Actualité du site Internet service-public.fr du 5 avril 2022
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des…
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi…
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
