Éoliennes : optimiser l’énergie… et la taxe foncière ?
French
Body
Parce que des éoliennes ont été installées à proximité de chez lui, un propriétaire s’attend à une bonne nouvelle à l’heure de l’envoi des taxes foncières.
Mais à la lecture de son avis, il se rend compte que le montant à payer est identique à celui de l’an dernier.
Pourtant, avec ces éoliennes, et les nuisances qui vont avec, il pensait pouvoir bénéficier d’une baisse automatique de sa taxe.
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est... À tort
Pour déterminer la valeur locative des locaux à usage d’habitation retenue pour le calcul de la taxe foncière, l’administration fiscale détermine, le cas échéant, ce que l’on appelle un « coefficient de situation » : il s’agit d’un indicateur permettant de minorer ou de majorer la valeur locative retenue pour le calcul de la taxe.
Les nuisances sonores et visuelles résultant de l’installation d’éoliennes sont prises en compte pour fixer ce coefficient, de même que les avantages inhérents à ce type de travaux (création de larges voies d’accès, de certaines commodités, etc.).
Il n’est donc pas possible d’affirmer que l’implantation d’une éolienne à proximité d’une habitation entraîne automatiquement une baisse de la taxe foncière.
À voir aussi
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
