Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !
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La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place une carte interactive permettant de prendre connaissance de la fiscalité directe locale des territoires en France métropolitaine et en outre-mer…
Fiscalité locale des entreprises : un nouvel outil !
Les pouvoirs publics ont mis en libre accès sur Internet un outil de visualisation permettant de prendre connaissance de la fiscalité locale applicable en France métropolitaine et en outre-mer depuis l’exercice comptable 2021.
Une information qui peut s’avérer utile lorsqu’il est question de choisir le lieu d’implantation de son entreprise…
Concrètement, pour chaque commune, vous pouvez connaître les taux de :
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) ;
la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ;
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
la cotisation foncière des entreprises hors zone d'activité économique (CFE HZ) ;
la cotisation foncière des entreprises en zone d'activité économique (CFE ZAE) ;
la cotisation foncière des entreprises en zone éolienne (CFE EOL).
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
