Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
French
Body
À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la déclaration Pajemploi devra désormais être réalisée en distinguant chaque enfant accueilli. Focus sur cette nouveauté…
Une fiabilisation dans le calcul des cotisations sociales et du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Jusqu’alors, les particuliers employeurs déclaraient la garde de plusieurs enfants au moyen d’une déclaration mensuelle unique.
Depuis janvier 2026 (service accessible dès le 25 janvier 2026), cette modalité disparaît au profit d’une déclaration distincte par enfant, établie conformément aux éléments figurant dans chaque contrat de travail.
Désormais, lorsqu’un assistant maternel accueille plusieurs enfants d’une même famille, l’employeur devra désormais renseigner une déclaration séparée pour chacun, comprenant notamment le nombre d’heures effectuées et le salaire correspondant.
Cette évolution vise à permettre un calcul individualisé et plus précis des cotisations sociales et des droits au complément de mode de garde (CMG), tout en facilitant la prise en compte des droits sociaux des assistants maternels, notamment en matière de retraite et d’assurance chômage.
Notez que cette nouvelle obligation ne concerne pas la garde d’enfants à domicile. Il en va de même pour les conditions d’âge ouvrant droit au CMG qui demeurent inchangées.
Pour les assistants maternels, cette nouvelle organisation a aussi un impact sur les documents disponibles :
un bulletin de salaire sera désormais édité pour chaque enfant accueilli, consultable sur l’espace en ligne Pajemploi ;
les récapitulatifs mensuels (salaires et abattements fiscaux) présenteront des montants détaillés enfant par enfant, ce qui améliore la lisibilité des éléments déclarés.
Notez que des guides pratiques sont mis à disposition dans l’espace numérique Pajemploi afin d’accompagner les employeurs et les salariés dans cette transition.
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
