Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
French
Body
Protection des dauphins : le Gouvernement a 6 mois pour agir !
Pour protéger les dauphins de la pêche, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, comme l'obligation de déclarer la pêche accidentelle d'un dauphin, ou l'obligation de se géolocaliser.
Des mesures insuffisantes, pour certaines associations, qui ont alors demandé au juge d'ordonner au Gouvernement d'agir plus activement, notamment en instaurant des zones d'interdiction de pêche.
Et elles ont obtenu gain de cause ! Le juge a, en effet, ordonné au Gouvernement de prévoir des zones d'interdiction de pêche temporaire dans un délai de 6 mois à compter de la notification de sa décision.
Notez que le juge a également relevé que le dispositif de contrôle des captures accidentelles est insuffisant : dans ce même délai de 6 mois, il ordonne donc au Gouvernement de l'améliorer pour mieux estimer le nombre de dauphins capturés.
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
