Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…
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Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. Mais parce que le guichet de dépôt des demandes d’aide s’ouvre et se clôture au fur et à mesure des mois concernés, il faut être attentif aux mises à jour des dates…
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des nouveaux délais
Le délai pour déposer les demandes d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité au titre du début de l’année 2023 est prolongé de 2 mois supplémentaires :
les demandes concernant les mois de janvier et février 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 août 2023 (au lieu du 30 juin 2023) ;
les demandes concernant les mois de mars et avril 2023 pourront être déposées jusqu’au 30 septembre 2023 (au lieu du 31 août 2023).
Concernant la régularisation des dépenses d’énergie, 2 situations sont à distinguer. Ainsi, le guichet de régularisation :
est déjà ouvert depuis le 16 janvier 2023, et le sera jusqu’au 31 décembre 2023, pour la période de mars à décembre 2022 ;
sera ouvert du 18 septembre 2023 au 30 avril 2024 pour l’année complète 2023.
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi…
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide financière, qu’il était possible de demander jusqu’au 20 novembre 2023. Ce délai a finalement été allongé… Jusqu’à quand ?…
