La situation du marché immobilier se tend depuis quelques mois, notamment en raison de la hausse des taux d’intérêts. C’est pourquoi des mesures visant à soutenir les acheteurs viennent d’être annoncées. Dans le même temps, l’Autorité de la concurrence a émis des recommandations… qui vont également dans le sens des acheteurs…
Immobilier : quelles mesures pour soutenir les acheteurs ?
Pour rappel, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) est un organisme chargé d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité. À ce titre, il intervient notamment en matière de crédit immobilier.
Observant que les acheteurs ont de plus en plus de difficultés à obtenir un crédit immobilier en raison de la hausse des taux, le HCSF vient de prendre une décision visant à les soutenir.
Actuellement, les banques peuvent accorder des crédits à des acquéreurs à condition que leur taux d’endettement ne soit pas supérieur à 35 %. Toutefois, elles peuvent décider d’accorder des prêts en dérogeant à cette règle, dans la limite d’une marge de flexibilité fixée à 20 % des nouveaux crédits immobiliers accordés lors de chaque trimestre civil.
Au sein de cette marge, au moins 30 % doivent être réservés aux primo-accédants.
Le HCSF vient tout juste de relever la marge de flexibilité à hauteur de 30 % (au lieu de 20 %) pour favoriser l’investissement locatif.
Notez que cette évolution n’affecte pas les primo-accédants, dont la part de 30 % au sein de cette marge reste inchangée.
Parallèlement, l’Autorité de la concurrence publie un avis sur la situation concurrentielle du marché de l’entremise immobilière, au sein duquel elle constate que les honoraires des agents immobiliers sont, en moyenne, de 5,78 % TTC en 2022… Ce qui est bien au-dessus de la moyenne européenne qui est d’environ 4 % TTC.
Elle recommande donc de tendre vers cette moyenne européenne, ce qui permettrait de dégager 3 milliards d’euros pour les ménages.
Pour terminer, elle préconise :
d’instaurer une obligation de dresser dans le mandat une liste exhaustive des prestations rendues par le professionnel ;
d’uniformiser les règles relatives à l’affichage des annonces ;
de soumettre les plateformes de diffusion en ligne des annonces immobilières aux obligations d’affichage auxquelles les professionnels de l’immobilier sont soumis ;
d’imposer l’élaboration d’une fiche récapitulative du dossier de diagnostic technique ;
de mettre à la disposition du public, à titre gratuit, les données immobilières détenues par les notaires ;
de supprimer l’interdiction faite aux notaires négociateurs d’afficher les annonces immobilières dans les vitrines de leur office.
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
