Image
Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés

Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés

French
Body

L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre sur certains types de produits pour une meilleure information des consommateurs. La liste des biens concernés par cette obligation vient d’être allongée… Quels sont-ils ?


Mieux informer le consommateur sur la durabilité des produits

Depuis le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques (smartphones, ordinateurs portables, lave-linges, téléviseurs, etc.) doivent communiquer aux vendeurs de leurs produits, ainsi qu'à toute personne qui en fait la demande, l'indice de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant permis de l'établir.

Le but de cet indice est de pouvoir informer gratuitement le consommateur final sur les possibilités de faire réparer à l’avenir le bien qu’il acquiert.

Jusque-là, seuls étaient concernés :

  • les lave-linge à hublot ;
  • les smartphones ;
  • les téléviseurs ;
  • les ordinateurs portables ;
  • les tondeuses à gazon électrique.

Depuis le 4 novembre 2022, la liste s’est étendue aux produits suivants :

  • les lave-linge à chargement par le dessus ;
  • les lave-vaisselle ;
  • les nettoyeurs à haute pression ;
  • les aspirateurs filaires, sans fil et robots.

Pour rappel, le modèle d’affichage à utiliser est consultable ici.

Source : Actualité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 4 novembre 2022 : « De nouveaux produits concernés par l’indice de réparabilité »

Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter