Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation par les entreprises, la CNIL a décidé de renforcer son expertise sur le sujet. Comment ? En créant un service spécifique dédié à l’intelligence artificielle…
La CNIL : autorité présente et à venir en matière d’intelligence artificielle !
Pour répondre aux enjeux présents et futurs liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) a décidé de créer un service dédié à ce sujet.
Il va avoir pour principales missions :
de faciliter, au sein de la CNIL, la compréhension du fonctionnement des systèmes d’IA, mais aussi de faciliter cette compréhension pour les professionnels et les particuliers ;
de consolider l’expertise de la CNIL dans la connaissance et la prévention des risques pour la vie privée liés à la mise en œuvre de ces systèmes ;
de préparer l’entrée en application du règlement européen sur l’IA (actuellement en cours de discussion) ;
de développer les relations avec les acteurs de l’écosystème.
Parallèlement, la CNIL a lancé un programme de travail pour accompagner les professionnels qui innovent via l’IA et garantir le respect des droits des personnes.
Ce programme va aboutir à la publication de recommandations dans les mois à venir portant sur :
des outils pour accompagner la constitution et l’utilisation de bases de données ;
des fiches pratiques pour répondre aux situations les plus courantes rencontrées par les utilisateurs de bases de données d’apprentissage (constitution d’un entrepôt, usage de données pseudonymisées, etc.).
Source : Actualité de la CNIL du 23 janvier 2023 : « Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage »
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
