Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !
French
Body
À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés et non-salariés bénéficient désormais des dispositifs d’actions de prévention à la désinsertion professionnelle, notamment de l’essai encadré… Explications.
Essai encadré et travailleurs agricoles
Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle, certains dispositifs, notamment l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle, ont été mis en place.
Ces 2 dispositifs permettent aux travailleurs en arrêt de travail ou possiblement inaptes à leur poste, de tenter une reprise d’activité à leur poste initial (ou à un autre), dans leur entreprise d’origine (ou dans une autre).
Jusqu’à présent, les modalités d’application de l’essai encadré avaient été fixées, mais uniquement concernant les salariés du régime général. Il n’était pas question des travailleurs agricoles… Une omission aujourd’hui réparée !
L’essai encadré permet donc au travailleur, en arrêt de travail et quelle que soit la durée de cette absence, de reprendre son poste éventuellement aménagé, ou de s’essayer à une nouvelle profession, en adéquation avec son état de santé.
Il peut être réalisé au sein de l’entreprise d’origine du travailleur ou d’une autre entreprise d’accueil. Il est convenu pour une durée de 14 jours ouvrables maximum, et peut être renouvelé dans la limite de 28 jours.
Ce dispositif est ouvert, de façon rétroactive, depuis le 1er juillet 2022, aux :
chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
conjoints collaborateurs ;
aides familiaux et associés d’exploitations ;
certains salariés et assimilés.
Les bénéficiaires de l’essai encadré pendant un arrêts de travail ne sont pas directement rémunérés par les entreprises partenaires : le cas échéant, ils continuent de percevoir leurs indemnités journalières de la part de la MSA et un éventuel maintien de salaire.
Essai encadré et accident de travail
Lorsque le travailleur agricole est victime d’un accident de travail ou de trajet durant l’exercice de son essai encadré, la déclaration d’accident doit être faite par l’entreprise d’accueil à la MSA.
À noter que la cotisation AT/MP est la même que celle prévue pour les stagiaires de la formation professionnelle continue et qu’elle est prise en charge par la MSA.
Source :Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
