Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !
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Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications.
Un guide pour une meilleure sensibilisation des entreprises
Un nouveau guide, ayant pour objectif de prévenir les discriminations en entreprise en raison de la grossesse des salariées, a été créé en mars 2022. Il doit permettre aux entreprises, et plus largement aux acteurs du monde du travail, d’être mieux informés, et aux victimes de détenir de nouveaux outils juridiques.
Notez qu’il s’articule autour de 5 axes :
un état des lieux du droit existant en la matière ;
les outils à disposition des victimes pour fournir les preuves dont elles disposent ;
le champ d’application de la protection de la femme contre les discriminations en raison de l’état de grossesse ;
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
