Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
French
Body
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les bonnes pratiques secteur par secteur…
La CNIL attentive au développement des nouvelles mobilités
L’étude des données personnelles relatives à la mobilité et aux déplacements de tout un chacun a permis de faire de grands progrès dans ce secteur, notamment en matière de sécurité, de guidage ou de confort.
Cependant, les données ainsi traitées sont également porteuses de très nombreuses informations concernant la vie privée des usagers.
C’est pourquoi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a décidé de créer un « Club conformité » pour les acteurs du secteur des véhicules et mobilités connectés. Comme elle l’a déjà fait avec les secteurs de la banque et de l’assurance, ce club doit permettre d’entamer un dialogue avec les acteurs de ce secteur.
Les échanges, qui ont vocation à être réguliers, devront permettre de dégager avec les professionnels les bonnes pratiques à appliquer dans le secteur, pour une innovation respectueuse des différents enjeux portées par la réglementation relative à la protection des données personnelles.
La Commission rappelle que le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié en 2021 un recueil des lignes directrices qui doivent être appliquées au domaine de l’automobile.
Source : Communiqué de la CNIL du 1er mars 2023 : « La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité »
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des…
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi…
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
