Image
Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos

Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos

French
Body

En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas de réalisation de certains travaux annexes, il est indispensable de respecter certaines normes relatives aux infrastructures de stationnement des vélos. Revue de détails.


Stationnement des vélos : de nouvelles normes

Toute personne qui construit certains bâtiments (comme les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés) ou qui procède à des travaux sur des parcs de stationnement annexes à certains immeubles a l’obligation de les doter d’infrastructures de stationnement des vélos.

À ce propos, le Gouvernement a mis en place une réglementation technique, qui entrera en vigueur le 26 décembre 2022. Celle-ci précise, entre autres, que ces infrastructures devront comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Afin de compléter ce cadre technique, le Gouvernement a également précisé la surface par emplacement et le nombre minimal d’emplacements réservés à cette fin, en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment.

À titre d’exemple, les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et disposant déjà d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux devront prévoir un seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement des vélos d’au moins 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Source :

  • Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
  • Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments

Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter