Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels
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En tant que professionnel, il peut s’avérer compliqué de comprendre la procédure pour gérer une alerte liée à un produit de consommation non alimentaire dangereux. Afin d’y remédier, la DGCCRF vient de publier un guide pratique…
Procédure d’alerte : les étapes rassemblées dans un guide
Afin d’aider les professionnels dans leurs démarches en ce qui concerne les produits de consommation non alimentaires dangereux, un nouveau guide a été mis à leur disposition.
Ce document a vocation à les aider à :
mieux identifier un produit dangereux et son niveau de risques ;
organiser son retrait du marché (si nécessaire) ;
procéder à son retrait, via une communication rapide auprès des consommateurs.
Pour rappel, cette communication peut se faire à partir du site RappelConso.
Enfin, notez que ce guide n’aborde pas les procédures concernant :
les produits cosmétiques ;
les produits de tatouage ;
les produits phytopharmaceutiques ;
les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
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Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
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