Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels
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En tant que professionnel, il peut s’avérer compliqué de comprendre la procédure pour gérer une alerte liée à un produit de consommation non alimentaire dangereux. Afin d’y remédier, la DGCCRF vient de publier un guide pratique…
Procédure d’alerte : les étapes rassemblées dans un guide
Afin d’aider les professionnels dans leurs démarches en ce qui concerne les produits de consommation non alimentaires dangereux, un nouveau guide a été mis à leur disposition.
Ce document a vocation à les aider à :
mieux identifier un produit dangereux et son niveau de risques ;
organiser son retrait du marché (si nécessaire) ;
procéder à son retrait, via une communication rapide auprès des consommateurs.
Pour rappel, cette communication peut se faire à partir du site RappelConso.
Enfin, notez que ce guide n’aborde pas les procédures concernant :
les produits cosmétiques ;
les produits de tatouage ;
les produits phytopharmaceutiques ;
les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
