Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?
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Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste décédé... sans obtenir l’accord de ses ayants-droits. « Une contrefaçon ! » s’insurgent ces derniers, qui réclament une indemnisation. « Non ! », répond l’éditeur, qui rappelle le caractère pédagogique de l’ouvrage en question. Qu’en pense le juge ?
Reproduire une chanson sans autorisation : possible ?
La personne chargée de protéger l’œuvre d’un compositeur et artiste-interprète décédé, ainsi que son ancienne société de production (ses ayants-droits) découvrent qu’un éditeur a publié un ouvrage reproduisant 131 extraits des chansons du défunt… sans leur accord !
Une contrefaçon manifeste qui justifie, selon eux, le versement d’une indemnité.
« Je n’ai pas besoin de votre accord ! », répond pourtant l’éditeur. Il rappelle que l’ouvrage s’attache à mettre en perspective les textes des chansons au travers des étapes de la vie de l’artiste. Chaque citation reproduite est ici nécessaire pour faire une analyse critique de la chanson et mieux comprendre l’engagement de l’artiste.
Dès lors, la publication ayant un but pédagogique, il n’avait pas d’accord à obtenir !
« Exact ! », confirme le juge, qui rappelle que lorsqu’une œuvre est divulguée, son auteur ou ses ayants droits ne peuvent pas interdire les analyses et courtes citations justifiées par le caractère notamment pédagogique de l’ouvrage auquel elles sont incorporées… sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source… ce qui est le cas ici !
Par conséquent, l’éditeur n’a pas commis de contrefaçon et ne doit rien aux ayants-droits de l’artiste.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 8 février 2023, n° 21-23976
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