Image
Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?

Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?

French
Body

Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu festif. Un phénomène qui inquiète le Gouvernement au regard de la recrudescence de cet usage chez les mineurs. Il a donc décidé de restreindre la vente de ce produit. De quelle façon ?

Protoxyde d’azote : des conditions de vente aménagées

Le protoxyde d’azote, gaz vendu en cartouches ou en bonbonnes permettant, par exemple, de faire fonctionner les siphons à chantilly, est de plus en plus souvent consommé de manière récréative par les particuliers, notamment les mineurs, pour ses propriétés « hilarantes ».

Une pratique dangereuse qui a poussé le Gouvernement à intervenir pour limiter la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, la vente de protoxyde d’azote aux particuliers sera limitée, par acte de vente :

  • aux cartouches dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes ;
  • aux boîtes ne dépassant pas 10 cartouches.

Ces limitations s’appliquent aux points de vente physique comme aux boutiques en ligne.

Protoxyde d’azote : danger ! - © Copyright WebLex

À voir aussi
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter