Image
Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation

Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation

French
Body

Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée. C’est par exemple le cas du tabac, de la plupart des boissons alcoolisées, mais aussi du cinéma… Cependant, la crise sanitaire ayant fortement impactée l’industrie du cinéma, le Gouvernement a consenti à une exception…


Publicité pour le cinéma : une expérimentation prolongée

En 2020, pour aider l’industrie du cinéma à se relancer après le premier confinement, le Gouvernement a décidé d’appliquer une exception temporaire à l’interdiction de diffuser de la publicité télévisée en rapport avec le cinéma.

Du fait des confinements qui ont suivis, cette exception, qui devait prendre fin au 6 février 2022, avait déjà était prolongée jusqu’au 6 octobre 2022.

Cette possibilité temporaire de diffuser ce type de publicité devait permettre au Gouvernement de se prononcer sur une éventuelle pérennisation du dispositif. En ce sens, un rapport était attendu durant l’été pour mesurer les effets de cette expérimentation.

Paru en juillet 2022, il souligne « le caractère atypique de la période, d’une part, et l’insuffisance de données, d’autre part ». Le Gouvernement préfère donc reporter à nouveau l’échéance de cette expérimentation, qui doit désormais prendre fin le 6 avril 2024.

Source :

  • Décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma
  • Rapport à la Première ministre relatif au décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma

Publicité : le grand écran dans le petit ! © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter