Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?
French
Body
Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre. Pour poursuivre sur cette voie, le gouvernement va durcir les règles relatives à la composition même des emballages…
Emballages : priorité au recyclage !
Dans une optique de réduction des déchets et de promotion du recyclage, le Gouvernement a prévu d’interdire l’usage de produits pouvant empêcher la revalorisation de certaines matières.
Sont concernés par cette interdiction les emballages qui comprennent :
des hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH) comprenant de 1 à 7 cycles aromatiques ;
des hydrocarbures saturés d’huile minérale (MOSH) comportant de 16 à 35 atomes de carbone.
Cette interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Notez que jusqu’au 31 décembre 2024, la concentration d’hydrocarbures dans les encres ne devra pas dépasser 1 % de la composition.
À compter du 1er janvier 2025, la règlementation va encore se durcir, puisque la concentration d’hydrocarbures dans les encres ne devra pas dépasser 0,1 %, ou une partie par million dans le cas des MOAH.
Pour chaque échéance, les emballages fabriqués ou importés avant la date limite bénéficieront d’une tolérance d’écoulement des stocks de 12 mois.
Source : Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des…
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi…
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
