Secteur agricole et amiante : des explications bienvenues
French
Body
Si l’amiante a été interdit en France à la fin des années 90, de nombreuses questions persistent en ce qui concerne les obligations des professionnels, notamment dans le secteur agricole. Afin d’accompagner au mieux ce secteur, le Gouvernement met à disposition une plaquette explicative… Faisons le point.
Secteur agricole et amiante : des obligations concernant certains bâtiments
Pour rappel, l’amiante est interdit en France depuis 1997. Toutefois, certains bâtiments, construits avant cette date, en contiennent encore.
Dès lors, en tant qu’exploitant agricole, vous devez respecter un certain nombre de règles si vous êtes propriétaire d’un bâtiment construit avant 1997.
Afin de vous aider dans ces démarches, un guide est désormais mis à votre disposition et rappelle :
ce qu’est l’amiante ;
vos obligations, comme faire appel à un diagnostiqueur ;
les précautions à prendre avant de réaliser des travaux sur ce type de bâtiments.
Vous pouvez également retrouver à la fin de ce document :
une foire aux questions ;
une liste des diagnostiqueurs d’amiante ;
une liste des entreprises certifiées habilitées à procéder au retrait ou à l’encapsulage d’amiante ;
etc.
Source : Actualité du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion du 9 septembre 2022 : « Amiante : un guide pour accompagner les exploitants agricoles »
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
