Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination des bénévoles des associations vont-elles être renforcées ? Une question à laquelle le gouvernement répond par la négative, mais qui lui offre l’occasion de rappeler l’existence d’un certain nombre de dispositifs de soutien. Lesquels ?
Un rappel des dispositifs existants
Afin de soutenir et d’encourager l’engagement associatif en France, le gouvernement rappelle qu’il existe d’ores et déjà :
une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais engagés par les bénévoles imposables dans le cadre de leurs activités associatives ;
un compte d’engagement citoyen, qui permet de valider des activités citoyennes pouvant offrir des droits à la formation supplémentaires dans le compte personnel de formation (CPF), au sein du compte personnel d’activité (CPA) ;
un fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui permet à l’Etat de participer au financement des plans de formation conçus par les associations ;
un congé non rémunéré d’une durée de 6 jours par an qui permet aux salariés et aux agents publics d’exercer, sous conditions, des missions de responsable ou de dirigeant bénévole d’une association d’intérêt général ;
une plateforme de mobilisation citoyenne, « jeveuxaider.gouv.fr », mise en place dans le cadre de la crise sanitaire.
Source : Réponse ministérielle Matras du 22 mars 2022, Assemblée nationale, n°43854
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
