Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
French
Body
Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions en cas de vente de produit du tabac ou du vapotage à des mineurs. Précisons…
De nouveaux espaces non-fumeurs
Les pouvoirs publics ont enrichi la liste des espaces non-fumeurs. L’interdiction de fumer est donc étendue :
aux zones affectées à l'attente des voyageurs pendant les heures de service ;
à un périmètre autour des accès publics des écoles, collèges et lycées, pendant leurs heures d'ouverture ;
aux espaces non couverts des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs et dans un périmètre autour des accès de ces établissements pendant leurs heures d'ouverture ;
aux espaces non couverts des bibliothèques et des équipements sportifs et dans un périmètre autour de leurs accès publics pendant leurs heures d'ouverture ;
sur les plages bordant les eaux de baignade pendant la saison balnéaire ;
dans les parcs et jardins publics.
Notez qu’un arrêté doit encore préciser les périmètres mentionnés.
Le maire pourra, pour les établissements d’accueil, de formation ou d’hébergement des mineurs, les bibliothèques, les équipements sportifs et les établissements scolaires, augmenter les périmètres non-fumeurs et les plages horaires d’interdiction.
Ces nouveaux espaces sont aussi valables dans les territoires de Wallis-et-Futuna
Renforcement des sanctions en cas de vente à un mineur
Le fait de vendre ou d’offrir gratuitement des produits du tabac ou du vapotage à un mineur est sanctionné par une contravention, non plus de 4e mais de 5e classe.
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
