Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouvernement est interpellé sur l’éventuel recours à l’énergie « cheval » pour les travaux publics ou agricoles. La réponse est inattendue !
Transition écologique : les mesures pour développer l’énergie « cheval »
Même si la loi ne considère pas l’énergie « cheval » comme une énergie renouvelable, il s’agit d’un levier de décarbonation du secteur agricole (travaux agricoles et forestiers) et, dans une moindre mesure, du secteur des transports (transport de personnes ou collecte de déchets) que le Gouvernement entend utiliser.
Pour la développer, il rappelle que la Politique Agricole Commune (PAC) actuellement en place prévoit un soutien spécifique à l'utilisation des équidés dans les travaux agricoles ou forestiers.
Il s’agit de la mesure 73.03 soutien aux entreprises off-farm : pour les investissements relatifs à la production et / ou la valorisation des équidés ou débardage à cheval.
Par ailleurs, le Gouvernement a demandé à l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) de centraliser les projets de promotion et d'action en faveur de la filière équine en vue des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Les projets retenus pourront recevoir une aide financière.
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi…
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide financière, qu’il était possible de demander jusqu’au 20 novembre 2023. Ce délai a finalement été allongé… Jusqu’à quand ?…
