Image

Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés

French
Body

La récente loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise notamment à accélérer la vaccination des Français contre le Covid-19. Outre la mise en place du Pass sanitaire et l’obligation vaccinale du personnel soignant, elle permet donc aux salariés de s’absenter de leur entreprise pour se rendre à un rendez-vous de vaccination.

À noter : jusqu’à présent, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 » instaurait une telle autorisation d’absence uniquement pour les salariés vaccinés par le service de santé au travail et les personnes en situation d’affection de longue durée exonérante pour lesquels la vaccination était rendue nécessaire par leur état de santé. Pour les autres salariés, il était seulement « attendu » des employeurs qu’ils les autorisent à s’absenter pendant les heures de travail pour se faire vacciner.

Depuis le 7 août 2021, les salariés ainsi que les stagiaires bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19 ou pour accompagner un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge.

Ces absences ne doivent entraîner aucune diminution de leur rémunération. Et elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour le calcul de l’ancienneté.

À voir aussi
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide financière, qu’il était possible de demander jusqu’au 20 novembre 2023. Ce délai a finalement été allongé… Jusqu’à quand ?…
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter