Image
Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

French
Body

Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant l’usage de vaisselle jetable ont été mises en place. Les restaurants qui ne s’y conforment pas risquent des amendes… Suffisamment dissuasif ?


Fast-food : place à la vaisselle durable

Depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration rapide pouvant accueillir plus de 20 personnes simultanément ne sont plus autorisés à utiliser de la vaisselle jetable pour les repas pris sur place.

Les restaurants ne respectant pas cette obligation s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €, ainsi qu’à une astreinte journalière de 1 500 €.

Néanmoins, le Gouvernement a été interpellé sur le fait que les plus grandes enseignes de restauration rapide pourraient ne pas se sentir concernées, l’amende pouvant sembler dérisoire en comparaison de leurs revenus.

Le Gouvernement tient à se montrer rassurant. D‘une part, il rappelle que le montant de l’amende encourue concerne chaque restaurant pris individuellement et non l’enseigne dans son ensemble.

De plus, il indique suivre tout particulièrement les 25 plus grandes enseignes installées en France. Une réunion a déjà été organisée avec ces dernières, en janvier 2023, à l’issue de laquelle il a été demandé aux professionnels de fournir un plan d’action sous 15 jours concernant leurs restaurants en non-conformité.

Une autre réunion devra se tenir à la fin du premier trimestre de 2023.

Source : Réponse ministérielle Fournier du 14 février 2023, Assemblée nationale, n° 4425 : « Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places »

Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes ! © Copyright WebLex - 2023

À voir aussi
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter