Les véhicules à conduite automatisée (dits « voitures autonomes ») ont connu de grands progrès techniques ces dernières années. Suffisamment pour autoriser la circulation de voitures sans conducteurs humains ? Réponse…
Feu vert pour les voitures autonomes !
La réglementation relative à la circulation routière internationale vient de faire l’objet d’une modification de grande importance.
Elle autorise dès le 14 juillet 2022, et au plus tard le 1er septembre 2022, le déploiement, en France, de véhicules sans conducteurs humains et équipés de systèmes automatisés de conduite.
En pratique, ce type de déplacement se fera sur des parcours prédéfinis dont l'adéquation avec les capacités du véhicule aura été vérifiée et validée.
Affaire à suivre…
Source : Actualité de securite.routiere.gouv.fr du 1er février 2022
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
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Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
