Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?
French
Body
En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?
A chaque problème sa solution !
En tant que passager d’une croisière, sachez qu’une règlementation spécifique et protectrice s’applique, sauf exceptions, dès lors que :
vous utilisez des services de transport de passagers, lorsque le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE) ;
vous participez à des croisières lorsque le port d’embarquement est situé sur le territoire de l’UE.
Ainsi, avant de réserver, sachez que vous avez la possibilité, depuis le 1er juillet 2017, de comparer les différentes prestations et les différents modes de transport.
Notez par ailleurs que vous bénéficiez de garanties en cas d’interruption de voyage, notamment :
à cause d’une annulation ou du départ retardé d’un service de transport de passagers (fourniture de collation, de repas, d’un hébergement dans la limite d’un coût total de 80 € par nuit et par passager, etc.) ;
lorsqu’un départ est annulé ou retardé de plus de 90 minutes : dans cette hypothèse, les passagers doivent se voir proposer un réacheminent (sous conditions) ou le remboursement du prix du billet avec, le cas échéant, une prise en charge du retour vers le point de départ initial.
Pareillement, si vous subissez un retard à l’arrivée de la destination finale, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation couvrant de 25 % à 50 % du prix de votre billet, selon l’ampleur du retard et la durée initiale de votre voyage.
En revanche, rien n’est expressément prévu si vous décidez de ne pas voyager pour une raison qui vous est propre, ou si vous souhaitez annuler votre voyage. Dans ce cas, il conviendra de vous reporter aux conditions générales mises en place par le transporteur pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un remboursement, d’un échange de billet, etc.
Au-delà de ces quelques exemples, retenez que des règles précises s’appliquent en cas :
de perte de bagages ;
d’accident corporel ;
si vous avez le statut de personne handicapée ou à mobilité réduite ;
de litige.
Vous retrouverez ici tous les détails concernant vos droits et garanties en tant que passager.
Source : Actualité du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du 7 juillet 2022
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
