Image
VTC : l’âge des véhicules en question…

VTC : l’âge des véhicules en question…

French
Body

Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel véhicule. Des conditions s’appliquent concernant la puissance, la taille et même l’âge du véhicule… Assouplissement concernant ce dernier point…

VTC : un sursis pour les véhicules utilisés

L’activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) s’est fortement développée ces dernières années.

Mais il n’est pas possible de se lancer avec n’importe quel équipement. Les véhicules utilisés doivent répondre à certaines caractéristiques, notamment de taille ou de puissance.

L’âge du véhicule est également important. Jusque-là, les véhicules thermiques utilisés devaient nécessairement être âgés de moins de 6 ans. Au-delà, il fallait en changer.

Cette condition d’âge maximum est portée à 7 ans à partir du 6 décembre 2023.

Notez que cette restriction ne s’applique pas pour les véhicules de collection.

VTC : l’âge des véhicules en question… - © Copyright WebLex

À voir aussi
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.Indemnisation des attaques de loups :…
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des…
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement……
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter