« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires
French
Body
Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant » s’est étendu, en janvier 2023, aux propriétaires de logements vacants. À quoi sert cette plateforme ?
Guichet numérique « Zéro Logement Vacant » : entrez en contact avec les collectivités !
Depuis janvier 2023, un nouveau service public destiné aux propriétaires a été lancé, sous la forme d’une solution numérique.
Il s’agit du guichet numérique « Zéro Logement Vacant », élaboré dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants.
Ce guichet permet désormais aux propriétaires de logements vacants de :
connaître les taxes en vigueur ;
connaître les aides disponibles ;
trouver le bon interlocuteur au sein de la collectivité.
Ce nouveau guichet devrait permettre d’adopter une stratégie de sortie de la vacance, et de bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement pour demander (et obtenir) des aides locales et nationales.
Source : Actualité Service-Public.fr du 1er février 2023 : « Zéro Logement Vacant : un guichet numérique pour vous aider à sortir votre logement de la vacance »
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des…
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi…
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense le juge ?Discrédit jeté sur la lutte…
